Politique de Confidentialité

Cher Utilisateur,
Conformément aux obligations du Règlement Européen sur la Protection des Données EU/2016/679 (GDPR), nous vous informons par la présente que Madas Srl, basée à Via Valeria Moratello, 5 - 35044 Legnago (VR), P.E.C. amministrazione@pec.madas.en, n° de TVA 03117440234, code fiscal 03117440234, en sa qualité de Responsable du Traitement et Gestionnaire du site web de la société, soumettra au traitement les données personnelles vous concernant, lesquelles pourront être collectées par notre société, fournies par vous-même et/ou communiquées par d'autres parties, en remplissant des formulaires, en parcourant des pages web et en utilisant des services en ligne.
Le traitement des données, que vous fournissez librement ou qui ont été collectées de toute autre manière, sera effectué conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, sur la base des principes d'exactitude, de licéité et de transparence et conformément aux principes de pertinence, d'exhaustivité et de non excès.
Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 13 du Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 (GDPR), nous vous informons que :

  1. FINS DU TRAITEMENT :
    A. Au cours de la navigation et de l'utilisation du site web de la société, les informations suivantes pourront être collectées et traitées à des fins exclusives de sécurité et d'amélioration du service offert :
    • Page d'accès au site (en utilisant les paramètres de requête dans l'URL)
    • Page d'origine d’où proviennent les visiteurs
    • Date et heure d'accès
    • Quantité de données transférées
    • Statut d'accès (page traduite, page non trouvée...)
    • Système d'exploitation et navigateur utilisé
    • Adresse IP du client et éventuellement nom du domaine ou nom du fournisseur de services Internet
    • Données d'enregistrement, statistiques sur les pages consultées, données relatives au trafic et données publicitaires (voir « Note d’information sur les Cookies »).
    B. Si vous décidez d'utiliser des services en ligne spécifiques, ou si vous avez besoin de plus d'informations commerciales et/ou d'assistance ou de support technique, il vous sera demandé de remplir un « formulaire » spécial et de fournir certaines données personnelles vous concernant. Ces données seront traitées pour répondre aux demandes reçues, fournir des services d’assistance et de support technique et aux fins supplémentaires suivantes :
    1. exécution courante d'activités institutionnelles et/ou prévues par l’objet social
    2. exigences relatives à la conclusion de contrats et de cessions, à leur exécution, aux modifications ou avenants ultérieurs et à toute obligation prévue pour l'exécution de ces derniers
    3. exigences opérationnelles, organisationnelles, de gestion, fiscales, financières, d'assurance et comptables liées à la relation contractuelle et/ou précontractuelle établie
    4. remplir tout type d'obligation prévue par les lois, les règlements ou les normes communautaires
    5. enregistrement, gestion et stockage des logs des accès aux applications web et aux services en ligne
    6. sécurité en ce qui concerne l'utilisation de nos applications web et services en ligne
    7. exigences de monitorage des modalités de fourniture des produits/services, de l'évolution des relations avec les fournisseurs et de l'analyse et la gestion des risques liés à la relation contractuelle.
    8. si, au cours du processus de remplissage du formulaire ou ultérieurement lors de l'utilisation de nos services en ligne, vous avez donné votre consentement explicite, spécifique et libre, vos données personnelles pourront également être traitées pour des activités de marketing traditionnel, de marketing en ligne, de marketing web et de publicité web.
  2. MÉTHODES DU TRAITEMENT :
    Le traitement sera effectué de manière non automatisée ou partiellement automatisée et pourra comporter les opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, interconnexion, transmission, communication, diffusion, suppression, destruction, blocage et limitation.
    Le traitement sera effectué à la fois avec l'utilisation de supports papier et avec l'aide d'outils électroniques, informatiques et télématiques appropriés pour assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de l'art. 32 du Règlement Européen sur la protection des données UE/2016/679 (GDPR) en matière de mesures de sécurité appropriées.
    Toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales de sécurité seront dans tous les cas toujours adoptées au cours des opérations de traitement, afin de garantir le niveau minimal de protection des données requis par la loi. Les méthodologies susmentionnées, appliquées pour le traitement, garantiront l'accès aux données uniquement aux parties spécifiées au point 4).
  3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT :
    La fourniture et le traitement des données sont :
    • obligatoires et ne nécessitent pas votre consentement pour la réalisation de fins liées aux obligations prévues par les lois, les règlements ou les normes communautaires.
    • indispensables et ne nécessitent pas votre consentement pour toutes les données personnelles essentielles pour le bon usage des applications web et services en ligne et pour l'établissement, la gestion et la poursuite de la relation commerciale et/ou contractuelle.
    • facultatifs et nécessitent votre consentement explicite pour toutes les données personnelles collectées à des fins de marketing ou non directement et/ou indirectement liées à des obligations contractuelles, précontractuelles, juridiques, de sauvegarde d'intérêts vitaux, d'exécution de missions publiques, d'exercice de pouvoirs publics ou de poursuite d'intérêts légitimes.
    • `
    Tout refus éventuel, bien que légitime, de fournir toute ou une partie des données ci-dessus, pourrait rendre difficile l'accès et l'utilisation de nos applications web et services en ligne et compromettre le bon déroulement de la relation avec notre structure et en particulier, pour les données personnelles définies ci-dessus comme obligatoires et essentielles, pourrait rendre impossible l'accès et l'utilisation de nos applications web et services en ligne et comporter l’impossibilité de notre part d’effectuer l'exercice normal des opérations et la fourniture régulière des produits/services requis.
  4. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES :
    Les parties ou catégories de parties qui pourront prendre connaissance des données ou à qui les données personnelles pourront être communiquées sont les suivantes :
    • Représentant Légal du Responsable du Traitement
    • Responsable de la Protection des Données (si nommé)
    • Sous-traitants du Traitement : Consultants et Sociétés de Consultation, Indépendants exerçant une Profession Libérale, Travailleurs Indépendants, Cabinets Techniques et d'Ingénierie, Agents et Agences de Représentation, Instituts Bancaires et d'Assurance, Sociétés de Recouvrement de Crédit, Auditeurs et Sociétés d'Audit, Cabinets de Conseillers Fiscaux, Cabinets de Service-Conseil en Comptabilité, Cabinets d’Avocats, Sociétés de Transport et Logistique, Sous-Traitants et Médecins et Cabinets Médicaux.
    • Préposés au Traitement : Gestion, Administration, Secrétariat, Ressources Humaines, Marketing, Commercial, Domaine Technique et Systèmes d'Information.
    • Administrateurs de Système
    Les données personnelles pourront également être diffusées, mais uniquement sous une forme agrégée, anonyme et à des fins statistiques.
    Les données personnelles pourront également être communiquées à des Organismes Publics, à des Forces de Police ou à d'autres Entités Publiques et Privées, mais exclusivement dans le but de remplir des obligations légales, des règlements ou la norme communautaire.
  5. TRANSFERT DE DONNÉES À L'ÉTRANGER :
    Les données traitées pourront être traitées et transférées, aux fins visées au point 1) et selon les méthodes visées au point 2), également aux parties visées au point 4) situées dans des pays appartenant à l'Union Européenne et/ou en dehors de l'Union Européenne, mais uniquement sur la base d'une Décision de Conformité de la Commission Européenne, de Garanties de la Protection des Données Appropriées ou d’une autorisation de l’Autorité Garante de la Protection des Données.
  6. PÉRIODE DE CONSERVATION :
    Les données ne seront collectées et enregistrées qu'aux fins visées au point 1) et seront conservées pendant une période ne dépassant pas dix ans à compter de leur collecte à des fins administratives et comptables et ne dépassant pas 24 mois à des fins de marketing.
  7. MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :
    Dans tous les cas, vous pourrez toujours demander à tout moment au Représentant Légal du Responsable du Traitement et/ou au Responsable de la Protection des Données (si nommé) une copie de vos données personnelles, des informations sur le lieu où vos données personnelles sont traitées et une liste à jour des coordonnées de tous les Sous-traitants du Traitement et des Administrateurs de Système autorisés à traiter vos données.
    Vous pourrez à tout moment révoquer librement le consentement accordé, sans aucune charge ou préjudice pour la licéité des traitements effectués jusqu'à cette date, et exercer les droits suivants de la personne concernée à l'égard du Responsable du Traitement conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données UE/2016/679 : Accès, Rectification, Suppression, Limitation, Opposition, Portabilité, Plainte auprès du Garant de la Protection des Données.

Legnago, 05-09-2018